Intervention de Jean-Marc Ayrault

J'ai écrit au président Accoyer, au nom de mon groupe, pour lui dire que nous aurions aimé avoir un autre règlement mais, à partir du moment où la loi organique que nous avons combattue a été votée et validée par le Conseil constitutionnel, nous en prenons acte.

Nous partons donc de la résolution du président Accoyer, et nous souhaitons proposer un certain nombre d'améliorations que nous avons rendues publiques à plusieurs reprises et qui seront débattues ici au fil du débat.

J'ai également écrit au président du groupe UMP, car c'est lui qui a la clef de cette affaire, c'est lui qui a la réponse, et il porte donc une lourde responsabilité.

Nous demandons une réponse à une question très simple : êtes-vous prêts à rechercher un consensus sur le règlement de l'Assemblée nationale ? Si vous l'êtes, il y a un simple préalable. Cela s'adresse à tous les membres du groupe UMP, qui ont chacun une part de responsabilité, mais particulièrement au président du groupe, M. Copé, ainsi qu'au président de la commission des lois, M. Warsmann. En commission, vous n'avez pas seulement agi contre nous, en restreignant nos droits ; par vos amendements, vous avez également ôté toute portée à la résolution du président Accoyer.

Nous n'avons pas déposé des milliers d'amendements, seulement une centaine, montrant combien nous souhaitons aller au fond du débat. Nous vous demandons de rechercher avec nous les voies d'un consensus que je crois possible et souhaitable.