Intervention de Jean Mallot

M. Copé a d'ailleurs reconnu implicitement la défaillance de son groupe dans une interview récente qu'il a accordée à La revue parlementaire, je le cite : « Il faut que chacun comprenne que si l'on veut coproduire les réformes et pas seulement amender ou débattre, il faut être présents. Il faut aussi être là pour voter le texte. »

Alors, qu'est-ce que l'obstruction ? Selon une définition, couramment retenue, d'Olivier Duhamel et Yves Meny, il s'agit de la « pratique parlementaire qui consiste à faire un usage extensif de toutes les possibilités offertes par la Constitution et par le règlement pour faire durer un débat parlementaire et, si possible, empêcher l'adoption d'un texte ».

L'obstruction n'a jamais empêché l'adoption d'un texte et, lorsqu'elle a permis de faire durer un débat parlementaire, cela n'a concerné finalement que très peu de lois puisque, me semble-t-il, en trente ans, huit textes seulement, en comptant le projet Hôpital, patients, santé et territoires, ont fait l'objet de plus de cent heures de débat. De toute façon, la Constitution, serait-ce au bout du compte par le recours à l'article 49-3, donne au Gouvernement les moyens d'aboutir.

En réalité, si l'opposition utilise des procédés pour faire durer le débat, c'est parce que cela constitue, pour elle, le rapport de forces dans l'hémicycle ne laissant aucun doute sur l'issue du vote, le moyen ultime d'alerter l'opinion sur ce qui se prépare sur un sujet important et qu'elle considère comme suffisamment grave.

Henri Emmanuelli, ancien président de notre Assemblée, l'a très bien exprimé lors de la désormais célèbre nuit du 21 janvier 2009 dans cette enceinte. Il me permettra de le citer : l'obstruction « est le seul moyen pour l'opposition, dans les cas qu'elle juge graves, en résonance avec son électorat, de mener une bataille politique […] c'est la seule arme dont dispose l'opposition sous la Ve République, c'est son seul moyen de combat quand ses électeurs lui demandent de s'opposer à une réforme. Certes, elle prend parfois des formes ridicules mais, derrière ce formalisme ridicule, se cache une réalité politique qui, elle, ne l'est pas ».

C'est en effet bien de cela qu'il s'agit, l'exemple de ce qui s'est passé avec le contrat première embauche sous le gouvernement Villepin l'illustre assez bien. Le fameux CPE, au terme d'une longue bataille, avait été imposé aux députés de droite comme de gauche par un recours à l'article 49-3. Il me semble d'ailleurs avoir compris depuis lors que le ministre de l'intérieur de l'époque, devenu Président de la République, manoeuvrait en sous-main contre cette mesure. C'est au bout d'un certain temps, sous la pression du mouvement social, que le Gouvernement a renoncé à l'appliquer : il avait fallu du temps à l'opinion publique pour comprendre que loin d'être « mieux que rien », le CPE était « pire que tout ».

(Mme Catherine Vautrin remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)