Intervention de Marcel Rogemont

Soyons clairs : après les différentes interventions que nous avons entendues, il ne s'agit pas de savoir si telle ou telle commission fera telle ou telle proposition. Ce qui est en cause, c'est le droit d'amendement de chaque député, et donc le droit d'expression de l'opposition.

Votre seule justification est de dire que lorsque l'opposition fait son boulot en s'opposant, elle fait de l'obstruction. Mais même la loi sur l'audiovisuel, débattue pendant soixante-dix heures, ne fait pas partie des lois qui ont été le plus largement discutées au sein de l'Assemblée. Chaque loi votée l'est aujourd'hui en urgence, donc avec une seule lecture dans cet hémicycle.

Non, il n'y a pas d'obstruction de la part de l'opposition lorsque le débat dure un peu plus longtemps que ce qu'a prévu le Président de la République ! Oui, l'obstruction parlementaire existe : elle consiste à saturer le Parlement de lois bavardes, émotionnelles, comme si le Président de la République, qui nie l'expression du Gouvernement, voulait aussi nier le Parlement. Il faudrait en quelque sorte que la seule parole présidentielle vaille décision. Tout débat, fût-il parlementaire, serait de l'obstruction.

Vous semblez accepter ce règlement, monsieur le président de l'Assemblée. Vous acceptez donc, ni plus ni moins, d'abandonner les pouvoirs de votre fonction au seul président du groupe UMP. Le récent livre commis par M. Copé en témoigne : il n'y aurait dans la Ve République que le Président de la République et le président du groupe de l'UMP.