Intervention de Roland Muzeau

Notre collègue Noël Mamère a parfaitement démontré quel était l'objet même de cette réforme des institutions et ce qui s'en est suivi, à savoir la réforme de notre règlement.

L'objectif de la réforme des institutions – chacun le sait, tout au moins de ce côté-ci de l'hémicycle – était avant tout de consolider les pouvoirs de l'exécutif et de renforcer le fait majoritaire.

Constatons d'abord que les promoteurs de la réforme n'ont jamais eu l'imprudence d'affirmer vouloir renforcer la fonction législative du Parlement, mais essentiellement ses missions de contrôle. L'essentiel des droits accordés à l'opposition porte d'ailleurs sur ces pouvoirs de contrôle. La fonction législative se trouve, de fait, reléguée au second plan.

On constate ensuite que les promoteurs de la réforme n'ont pas non plus prétendu vouloir renforcer et garantir le pluralisme démocratique. Une grande partie des prérogatives nouvelles accordées au Parlement intéresse d'ailleurs le renforcement des seuls pouvoirs de la majorité parlementaire. L'objectif n'est donc pas de renforcer les pouvoirs du Parlement, mais de faire dépendre plus étroitement encore le travail législatif des impératifs dictés par l'exécutif : la notion de « coproduction » exprime clairement ce souhait de passer outre au principe de séparation des pouvoirs.

Les nouveaux pouvoirs reconnus à l'opposition présentent ainsi un caractère assez formel : nous y reviendrons durant les débats.

S'il y a quelques très modestes avancées, elles se paient – chèrement – de ce qui constitue le coeur de cette réforme : la mise en oeuvre du fameux temps législatif programmé.

La limitation du temps de parole des députés par l'instauration d'un crédit-temps attribué à chaque groupe parlementaire pose de sérieuses difficultés : atteinte au droit de parole individuel des députés – droit de parole qu'ils tirent de leur élection au suffrage universel, et non de leur appartenance à un groupe parlementaire – et instauration d'une forme de régime des groupes qui soulève la question de la liberté de parole des députés qui expriment un désaccord ou des divergences avec le groupe auquel ils appartiennent, ou qui souhaitent soulever des questions ou des arguments tirés de la situation rencontrée dans leur circonscription.