Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6, amendements 162 119 741
Catherine Génisson, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 162 , 119 et 741 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n°s 119 et 741 sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 162 .
