Intervention de Noël Mamère

Effectivement, c'est le retour de fait au régime des partis, tant honni par de Gaulle en son temps.

De plus, vous incluez dans le temps limité le décompte des rappels au règlement et le décompte du temps des interruptions de séance ; le « non-débat » deviendrait-il assimilable à un débat ? Cerise sur le gâteau, survenue en commission au mépris des engagements : le décompte du temps de parole des présidents de groupe alors que, parallèlement, la majorité s'attribue un temps de parole non limité par l'intermédiaire des interventions des présidents – exception faite du président de la commission des finances, qui appartient à l'opposition –, des rapporteurs de la commission saisie au fond ainsi que, le cas échéant, des rapporteurs des commissions saisies pour avis. Où est le pluralisme ? Pourquoi saccager ainsi la concession accordée par la président Accoyer afin d'atténuer la violence du fait majoritaire tel que vous le mettez en pratique ?