Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Discussion d'une proposition de résolution
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces dispositions représentent, en matière de nominations, une évolution considérable qui fera la fierté de tous ceux qui voteront cette proposition de résolution.
J'en viens maintenant au temps de parole. Comme nous venons d'en avoir la démonstration, depuis la dernière révision constitutionnelle, les questions d'actualité sont attribuées pour moitié à l'opposition. Oserais-je rappeler que ce principe fut appliqué lors de la création de ces questions par le Président Giscard d'Estaing et jusqu'à la fin de son septennat, et qu'il a été mis fin à cette pratique en 1981, afin de donner à la majorité un plus grand nombre de questions. Nous avons donc rétabli le principe initial. J'ajoute que la répartition du temps de parole lors des réponses aux déclarations du Gouvernement est également fondée sur le respect de la parité.
Par ailleurs, dans le cadre de la procédure du temps programmé, l'opposition dispose, au-delà du forfait, de 60 % du temps de parole. Je vous invite, mes chers collègues, à consulter, à ce sujet, le tableau qui figure dans le rapport : vous pourrez constater que le temps de parole du groupe UMP sera inférieur à celui du groupe SRC et légèrement supérieur à celui du groupe GDR.
