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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Discussion d'une proposition de résolution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Deux sujets prêtent encore à discussion. Le premier concerne le temps de parole des présidents de groupe. La commission des lois a considéré qu'accorder à ces derniers un temps de parole illimité n'était pas la bonne solution dans le cadre d'une procédure de temps programmé. Nous nous sommes donc ralliés à un amendement de M. Sauvadet, sous-amendé, qui vise à leur accorder un temps supplémentaire, mais limité. Sans doute pourrons-nous faire évoluer cette limite, afin que la disposition recueille le soutien le plus large. Mais je dois vous indiquer que la position équilibrée de la commission des lois consistait à autoriser cette intervention, en la limitant.

Par ailleurs, certains s'interrogent sur le droit d'expression des députés qui ne partagent pas l'opinion de leur groupe. Mes chers collègues, ce n'est pas la faille du système. Que les choses soient claires, si je veux proposer des amendements que mon groupe ne soutient pas,…

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