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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi.

(Il est procédé au scrutin.)

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