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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 12 mai 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Délinquance économique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

L'Observatoire national de la délinquance a indiqué en avril que les atteintes aux biens ont baissé de 4,3 % en un an, tandis que les atteintes à l'intégrité physique ont progressé de plus de 3 %. Quant aux infractions économiques, elles ont augmenté de plus de 8,5 %.

Ces chiffres témoignent d'une évolution de la délinquance française complexe, dans la mesure où les actes de violence s'accroissent dans une proportion inférieure aux escroqueries. La crise économique n'est pas étrangère à l'augmentation des abus de confiance, malversations, contrefaçons et emplois d'étrangers sans titre.

Le Parlement a souhaité interdire le versement de stock-options et d'actions gratuites aux dirigeants des entreprises aidées par l'État dans ce contexte difficile. Parallèlement, il a soutenu les plans de relance élaborés par le Gouvernement. Cet engagement en faveur de l'emploi et des salariés les plus exposés va provoquer un doublement du déficit budgétaire de la France pour l'année à venir.

Or, on estime que les activités qui échappent au fisc privent l'État de près d'un cinquième de ses recettes. Je ne peux m'empêcher de mettre en parallèle ces chiffres avec le taux d'élucidation des infractions financières qui, à ce jour, dépasse à peine les 50 % !

Aussi, madame la ministre, mes collègues centristes et moi-même aimerions savoir si vous allez activer un programme spécifique de lutte contre les infractions économiques au cours des prochains mois. Les scandales à répétition dans une banque dont je tairai le nom montrent que le secteur bancaire n'a pas forcément tiré tous les enseignements de la crise systémique que nous subissons depuis l'été 2007. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

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