Intervention de André Chassaigne

…sont édifiantes : ces délais s'accroissent pour les très petites, petites et moyennes entreprises, qui ne peuvent plus négocier face aux distributeurs du fait de relations commerciales de plus en plus déséquilibrées. En 2007, les délais de paiement n'ont baissé en moyenne que pour les entreprises les plus importantes. C'est la jungle ! Plus l'entreprise est petite – dans ma circonscription, le secteur de la plasturgie est emblématique de cette situation –, plus elle est étranglée, par la grande distribution en particulier.

Dans ce cadre, la limitation à soixante jours des délais de paiement proposée par le projet de loi est un objectif bien modeste à mes yeux. Que signifierait une mesure consistant à baisser les délais de paiement à soixante jours, alors qu'ils sont déjà en moyenne de soixante-six jours ? Prenons plutôt exemple sur d'autres pays d'Europe qui ont su réduire leurs délais de paiement de manière volontariste : le Danemark les a ramenés à trente-cinq jours en moyenne, le Royaume-Uni à cinquante-deux jours, l'Allemagne, qui est exemplaire s'agissant des PME, à quarante-sept jours. Plutôt que d'être à la traîne de l'Europe, soyons aux avant-postes ! Je présenterai divers amendements en ce sens.