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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 5, amendement 672

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1469 .

(Le sous-amendement est adopté.)

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