Intervention de Hervé Novelli

Comme vient de l'indiquer le rapporteur pour avis de la commission des finances, l'amendement en faveur des personnes pacsées qui a été adopté il y a quelques instants apporte une première réponse et satisfait pour moitié le sien. En conséquence, le Gouvernement propose un sous-amendement qui tend à limiter le champ de la réflexion aux seuls concubins. Il s'engage à présenter, dans le délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi, un rapport concernant les concubins, ce qui satisfait l'autre moitié de l'amendement de M. Forissier, sur lequel il émet un avis favorable.