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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 5, amendement 458

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je rappelle que l'amendement n° 1381 a été retiré. Les amendements nos 1459 rectifié et 158 le sont également, et les sous-amendements tombent.

Nous en venons ainsi à l'amendement n° 458 .

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

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