Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement vise à apporter une correction marginale à la législation en vigueur. Jusqu'à la loi de finances pour 2006, un abattement de 20 % sur les bénéfices réels incitait les entreprises à adhérer à un centre de gestion. Depuis, cet abattement ayant été supprimé, le code général des impôts « sanctionne » celles qui n'y adhèrent pas par une surévaluation de l'assiette de l'impôt de 25 %. Le groupe Nouveau Centre, dans le but de rééquilibrer ces deux dispositifs successifs, suggère de ramener ce taux de 25 % à 20 % afin de garantir une symétrie entre incitation et sanction.