Intervention de Christine Albanel

Avis défavorable. Je confirme que les équipes de France Télévisions ont demandé que la suppression de la publicité après vingt heures soit effective à partir du 5 janvier 2009.

Mais j'appelle votre attention, mesdames, messieurs les députés, sur le fait que tous ces amendements proposent la même chose, à savoir supprimer les messages publicitaires entre vingt heures et six heures, mais en modifiant seulement la date : à partir 1er décembre 2011, du 1er septembre 2011, du 1er juin 2011, du 1er mars 2011, du 1er décembre 2010, etc. C'est un extraordinaire exemple d'obstruction ! La réponse de fond est bien là. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Elle ne consiste pas à répéter ce que nous disons en réponse aux mêmes arguments, aux mêmes mots, aux mêmes démonstrations que vous reprenez depuis trois semaines en saisissant mille prétextes. (Mêmes mouvements.)