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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 11 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappel au règlement, amendements 289 290 291 292 293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Le rapport Copé a été remis en juin au Président de la République et celui-ci a fixé la date d'entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2009. M. de Carolis a ensuite obtenu cinq jours supplémentaires, à cause des fêtes, et le couperet tombe le 5 janvier.

Nous nous trouvons dans une situation extrêmement grave puisque des ressources publicitaires vont manquer à France Télévisions et que nous ne savons pas si la compensation de la perte de recettes sera financée par les taxes sur les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de télécommunications, tout simplement parce que le juge constitutionnel ne se sera pas prononcé le 5 janvier.

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