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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Mais auparavant, je voudrais faire une mise au point : contrairement à ce qu'a laissé entendre Mme la ministre, je n'ai jamais mis en cause ses services, et les fonctionnaires de Bercy le savent bien. Ce n'est pas moi qui réduis l'effectif des fonctionnaires du ministère ni qui rends si difficiles leurs conditions de travail ! Le rythme violent que vous leur imposez, madame la ministre, ne leur permet pas de travailler dans des conditions convenables, vous le savez. C'est vous qui attaquez les services publics ! Nous n'avons vraiment pas de leçons à recevoir à ce sujet – ce serait parler de corde dans la maison d'un pendu.

« Je propose que chacun puisse transmettre à ses enfants sans aucun droit de succession le patrimoine constitué tout au long d'une vie de travail ». Tels sont les mots prononcés par Nicolas Sarkozy le 22 juin 2006 à Agen.

Monsieur Copé, vous êtes un nouveau converti : lorsque M. Sarkozy tint ces propos, vous ne l'écoutiez pas encore – vous n'avez écouté que la dernière version, un peu plus prudente…

Selon les économistes de debat2007.fr, site de l'Institut de l'entreprise dédié à l'élection présidentielle, la suppression totale des droits de succession coûterait entre 6,3 et 6,65 milliards d'euros à l'État. C'est une estimation « à la louche » – un peu comme la réponse du Gouvernement – selon Jean-Damien Pô, responsable du site Internet. Le calcul est simple : en 2005, les recettes fiscales étaient de 7,338 milliards. Selon ce spécialiste, « on évalue le coût de la mesure entre 90 et 95 % de cette somme, sachant qu'on peut imaginer un plafonnement ».

François Fillon met en avant le fait que les héritiers dépenseront cet argent et paieront ainsi la TVA. François Fillon, qui est un homme averti…

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