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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

…défini par ladite loi.

Je vous ai expliqué il y a un instant, si vous voulez bien m'écouter, monsieur Cacheux – nous n'allons pas continuer ce dialogue de sourds ! –, que nous avions observé depuis l'adoption de cette loi, un certain nombre de montages d'optimisation fiscale consistant à opérer une donation immédiatement après la levée d'option.

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