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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Les nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 20 juin, mais pour les attributions, non pour les levées.

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