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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce dont on parle, monsieur Brard, s'appelle le don manuel, expression qui date du xviiie siècle et qui ne fait pas du tout référence à des valises de billets ! Il s'agit d'un acte devant notaire qui fait l'objet d'un versement par chèque.

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