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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 5, amendements 71 1498

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement et l'amendement ?

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