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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Un abattement global de 50 000 euros et des abattements individuels de 76 000 euros pour le conjoint survivant et de 50 000 euros par enfant. En d'autres termes, les patrimoines petits et moyens sont déjà non imposables. Ce qui signifie en retour que vos mesures ne visent, en définitive, que les patrimoines les plus importants – défendus par M. Myard – ceux qui se situent au somment de la hiérarchie des revenus.

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