Intervention de Roland Muzeau

II n'est pas difficile d'administrer la preuve que seuls les ménages aisés bénéficieront de votre réforme des droits de succession. Plusieurs orateurs, à gauche, en ont fait la démonstration.

Cette réforme ne fait que poursuivre le travail de sape de la fiscalité du patrimoine, déjà largement entamée sous la précédente législature.

Rappelons, en effet, que depuis quelques années les mesures d'allégement se sont succédé : instauration d'un abattement général de 50 000 euros sur le patrimoine transmissible, relèvement de l'abattement préexistant de 46 000 à 50 000 euros, mise en place d'un dispositif de donation défiscalisée à hauteur de 30 000 euros, toutes mesures directement inspirées de politiques menées par George Bush aux États-Unis ou Silvio Berlusconi en Italie. Entre parenthèses, contrairement à ce que vous venez d'indiquer, madame la ministre, ce ne sont pas ces pays qui nous suivraient, mais bien votre gouvernement qui s'inspire de ces politiques ultra-libérales.

Ces politiques ultra-libérales ne visent au fond qu'un seul objectif : supprimer à terme, purement et simplement, les droits de succession, pour ne pas dire l'ensemble des éléments de la fiscalité du patrimoine, l'avant-garde étant aujourd'hui représentée par M. Myard aujourd'hui,…