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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

En dépit des procédures et les dispositions prises ces dernières années, les droits de succession tuent un nombre considérable d'entreprises et le pacte des actionnaires n'est absolument pas suffisant pour permettre à ces outils productifs de perdurer au moment de la transmission de génération à génération.

Je suis extrêmement surpris des attaques de la gauche contre votre projet de loi, madame la ministre. J'eusse aimé que, nos collègues de l'opposition s'inspirassent des socialistes italiens ou suédois, qui ont supprimé les droits de succession.

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