Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

…pouvait être reprise pour entrer dans un processus de distribution, action par laquelle le pays reverse à la société ce prélèvement infime. Il s'agit d'un partage sociétal, d'un partage républicain.

Je ne trouve, mes chers collègues, aucune injustice à cela. Le fait d'altérer l'efficacité de la solidarité montre que l'écran de fumée s'épaissit.

Vous connaissez la règle juridique ! « Le mort saisit le vif. » Qui avez-vous saisi avec ce dispositif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)