Intervention de Jean-Pierre Brard

Il l'a dit, monsieur le président ! Il a avoué après maintes allusions subliminales ! C'est très important pour le Journal officiel. Mais j'aimerais ne plus être interrompu.

L'article 4, même s'il le dispute avec quelques autres, est l'un des plus symboliques et des plus injustes du projet loi, en raison du très faible nombre de contribuables payant aujourd'hui des droits de succession. Environ 90 % des successions au profit du conjoint survivant, 80 % des successions en ligne directe et 75 % de l'ensemble des successions étant déjà exonérées, les dispositions proposées ne bénéficieront qu'aux contribuables les plus aisés et accroîtront la concentration des patrimoines. Les exemples foisonnent, hélas ! Le président Didier Migaud a d'ailleurs indiqué, lors de l'examen de cet article en commission, que l'extension de l'exonération ne concernerait probablement que 5 % environ des successions. Le chiffre de 95 % est donc une entourloupe…