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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 décembre 2008 à 16h00
Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

…où l'on impose au président de France Télévisions de supprimer la publicité sur France Télévisions, le 5 janvier, à partir de vingt heures, tout simplement parce que le Président de la République en a décidé ainsi, parce que c'est son bon plaisir. C'est le fait du roi. Parallèlement, la compensation est loin d'être votée. En effet, une loi est nécessaire ; il ne suffit pas d'un décret ou d'une décision de Patrick de Carolis. Pour l'instant, nous n'avons fait qu'indexer la redevance sur le coût de la vie. La compensation est donc loin d'avoir été approuvée par le Parlement et d'avoir force de loi.

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