Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 24 octobre 2007 à 9h30
Pluralisme et indépendance des partis politiques — Exception d'irrecevabilité
Jérôme Chartier :Parce qu'il a paru souhaitable de rattacher l'action des sénateurs à un parti politique. Première modification rétroactive.
Deuxième modification rétroactive : la loi de janvier 1995 sur le financement des campagnes électorales. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
