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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 24 octobre 2007 à 9h30
Pluralisme et indépendance des partis politiques — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, rapporteur :

… grâce à ses 74 655 voix, du financement public sans avoir la moindre activité politique, la moindre expression publique, la moindre représentativité électorale au sein de cette Assemblée, au Sénat, dans les conseils régionaux, les conseils généraux ou les conseils municipaux.

Le mouvement écologiste indépendant a obtenu 79 432 voix. Il a, je vous le concède, une activité politique, mais on ne peut pas dire qu'il ait une représentativité extraordinaire dans notre pays. Chasse, Pêche, Nature et Tradition a recueilli 214 000 voix, Le Trèfle : 109 000 voix. Tous ces mouvements ont droit au financement. Il se trouve – errement que la loi de 2003 n'avait pas prévu – qu'un parti qui obtient 506 000 voix n'y aurait pas droit alors qu'il est représenté dans toutes les assemblées de notre pays.

Le principe même de la démocratie – nous l'avons souvent défendu ensemble dans le passé – est que chaque mouvement politique réel – non pas le Parti de la Loi naturelle, non pas des mouvements qui n'ont pas d'existence, mais qui cherchent un refinancement alimentaire – soit financé. Comment peut-on dire à cette tribune qu'un parti politique qui cherche à s'exprimer est en réalité en quête de refinancement alimentaire ? Cela n'a strictement rien à voir. Ce n'est pas la conception du pluralisme que vous avez défendue ces dernières années.

Je finis par avoir le sentiment que le pluralisme n'est valable que lorsqu'il s'agit de votre parti, et non d'un autre, fût-il sur des lignes politiques qui puissent déranger.

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