Intervention de François Bayrou

Que ce soit donc une aggravation de la charge publique ou une atteinte au principe d'égalité des citoyens, l'une comme l'autre sera évidemment sanctionnée par le Conseil constitutionnel.

Je terminerai avec deux remarques qui n'ont pas trait directement au texte mais qui me semblent mériter d'être évoquées.

Tout à l'heure, pour défendre la proposition de loi, ses signataires ont indiqué – cela ne manque pas de sel ! – que les communistes l'avaient votée.