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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 24 octobre 2007 à 9h30
Pluralisme et indépendance des partis politiques — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-François Sauvadet, Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde et des membres du groupe Nouveau Centre relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques (nos 296, 304).

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