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354 interventions trouvées.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Une fois de plus, La Réunion s'embrase : hausse du prix des carburants, manifestations contre la vie chère, violences, désolation. Ce scénario aurait pu être évité. Semaine après semaine, nous avons alerté le Gouvernement sur l'abîme de difficultés où s'enfonce La Réunion. À nos interpellations ...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Jour après jour, les indicateurs tombent pour confirmer une dégradation continue de la situation sociale et économique. Les territoires les plus fragiles sont frappés de plein fouet. Dans les outre-mer, le démantèlement minutieux des dispositifs en faveur de l'emploi marchand et la marginalisatio...

Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, l'attribution pour 2012 du label « grande cause nationale » à la lutte contre l'autisme a été unanimement saluée. Parmi les différentes actions attendues pour mieux comprendre ce trouble, le faire mieux connaître et mieux le prendre en charge, l'intégration scolaire de...

Cet amendement prévoit le versement de 24 millions d'euros au moins aux collectivités d'outre-mer. Je suis évidemment favorable à ce qu'une partie de l'augmentation des ressources de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques soient affectée aux investissements outre-mer. S'agit-il là d'un versement ponctuel, limité à l'exercice 2012...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, troisième port à conteneurs de France après Le Havre et Marseille, seul port d'Europe dans l'océan Indien, Port Réunion attend avec impatience sa transformation en grand port maritime.

Il n'est donc pas surprenant que les trois années qui nous séparent de la réforme portuaire de 2008 aient été mises à profit par les instances portuaires locales qui ont largement anticipé cette évolution. Du point de vue social, l'organisation de la manutention portuaire est réglée. À Port Réunion, il n'y a pas de dualité de commandement entr...

Je m'abstiens sur le vote de cet amendement. (L'amendement n° 4, accepté par la commission, est adopté.)

Cet amendement vise à intégrer au calcul du coefficient d'intégration fiscale la compensation des exonérations de taxe d'habitation. Le coefficient d'intégration fiscale constitue le principal critère de répartition de la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il mesure le poids...

Il s'agit du deuxième amendement d'une série de trois visant à rectifier des omissions qui pèsent sur le calcul du coefficient d'intégration fiscale et pénalisent gravement certaines intercommunalités, notamment celles d'outre-mer. Ils tendent à intégrer, dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale, plusieurs compensations fiscales que...

Avec cet amendement, il s'agit de corriger une erreur grave qui nuit considérablement aux intercommunalités d'outre-mer. Croyez bien, madame la ministre, que cela ne relève pas de ce que vous appelez « la bénévolence du Gouvernement vis-à-vis de l'outre-mer » Il s'agit cette fois de prendre en compte dans le calcul du coefficient d'intégration...