Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail

Après le Sénat en septembre, l'Assemblée nationale est aujourd'hui appelée à ratifier l'ordonnance du 12 mars 2007, afin d'habiliter le Gouvernement à recodifier la partie législative du code du travail. Cette recodification passe notamment par l'abrogation des dispositions devenues obsolètes : c'est précisément l'objet de l'article 12 de ladit...

Cet amendement, auquel j'associe l'amendement n° 102 qu'a déposé Jean-Claude Fruteau, vise à maintenir en vigueur le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon le FEDOM que le Gouvernement s'apprête à supprimer sans aucune concertation préalable. Copiloté par des parlementaires d'outre-mer, le FEDOM...

Ce rejet ne m'étonne pas, vous ne connaissez rien à l'outre-mer ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)