Les amendements de Huguette Bello pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, destinée à lutter contre l'habitat indigne dans les régions d'outre-mer, cette proposition de loi vise surtout à donner un socle juridique à des pratiques élaborées au fil des années sur le terrain qui ont été soumises à l'épreuve des faits. Ces modes de faire sont largement issus d...
Au-delà des aspects juridiques, le problème qui risque de se poser dans les années qui viennent est celui de la capacité financière des communes à lancer de nouvelles opérations. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
