Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions de Hervé MaritonLes derniers commentaires sur Hervé Mariton en RSS


1182 interventions trouvées.

a rappelé qu'un bouclier social a été mis en place pour les travailleurs indépendants par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, faisant suite à la disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 censurée par le Conseil constitutionnel. Cependant, le dispositif est trop ciblé et l'amendement propo...