Projet de loi de finances pour 2009

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je n'y suis pas favorable. Que l'on soit pour ou contre cette taxe, le fait est que nous avons choisi de la créer dans le cadre du Grenelle. La traduction dans ce PLF en est-elle parfaite ? Non, et nous allons longuement en discuter. En particulier, la transmission de la cha...

Ce débat est à la fois passionnant et extrêmement important, car il s'agit de la première mise en oeuvre concrète du Grenelle de l'environnement. Nous avons voté à la quasi-unanimité la loi de programme, qui exprimait des objectifs que nous avons partagés avec enthousiasme. Force est de constater que la mise en oeuvre sera un exercice difficil...

Ces proportions ne me semblent pas vraiment choquantes. Par ailleurs, je suis d'accord avec les propos de François Goulard sur les études d'impact. Notre discussion porte aujourd'hui sur la mise en place de l'écotaxe. Ce n'est sans doute pas la première fois qu'on le dit dans cet hémicycle, et je crains que ce ne soit pas la dernière, mais il ...

Lors du débat sur le Grenelle de l'environnement, M. le secrétaire d'État nous avait répondu que l'augmentation d'un impôt ne serait pas forcément compensée au même moment et dans le même champ. Il faudra bien, à un moment ou à un autre, que nous vérifiions cette compensation. Et, j'y insiste, monsieur Grouard, l'écotaxe n'est pas une redevance...

Aujourd'hui, je ne vois pas de réduction d'impôt à l'horizon pour compenser l'écotaxe poids lourds. Je fais confiance au Gouvernement pour la mettre prochainement en oeuvre. Mais il faudra bien un jour, et la commission des finances y est très attachée, faire le bilan et vérifier qu'aux augmentations d'impôts du fait de l'environnement, corresp...

Vous oubliez, Madame la présidente, l'urbanisme, les paysages, l'eau et la biodiversité. (Sourires) Les crédits de paiement de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » s'élèvent à un peu plus de 10 milliards d'euros en 2009, à 10,2 milliards en 2010, à 9,3 milliards en 2011. Les programmes que je rapporte devant vous rass...

Nous bénéficierons sans doute de leur expérience L'appel d'offres pourrait-il être lancé aujourd'hui sans que nous ayons voté l'article 60 ?

surtout si nous voulons encourager le développement des partenariats public-privé pour la réalisation du programme d'infrastructures. Car les projets que nous évoquons ici ne seront réalisés que par la mobilisation de ces partenariats. Et force est de constater que lorsqu'une concession est ainsi déstabilisée, le lien de confiance entre l'État...

Je ne suis pas spécialiste en la matière, mais je crois que c'est, en principe, possible. Je pense toutefois qu'un appel d'offres lancé en l'absence de précisions suffisantes sur son contenu risque fort de n'être que virtuel. Or, j'ai écrit dans mon rapport qu'il fallait absolument passer du virtuel au réel. Si nous voulons un appel d'offres et...

J'évoquerai enfin la qualité du service. C'est aujourd'hui jour de grève. Certains élus de la région Île-de-France considèrent qu'au-delà des dispositions que nous avons votées, il serait heureux d'apporter aux voyageurs des transports régionaux une meilleure garantie de résultats et de réalité de service les jours de grève. Les orientations s...

Cet amendement tend à préciser le champ géographique de la taxe sur les poids lourds. La définition doit être très précise et un certain nombre de critères objectifs être, d'évidence, pris en compte pour que la taxe soit aussi pertinente que possible, en particulier à la lumière de ce que nous avons voté dans la loi de programme relative au Gre...

Le premier tend, pour des raisons pratiques et économiques évidentes, à concentrer le dispositif sur le territoire métropolitain et à en exclure l'outre-mer. Le second renvoie à un décret la liste des routes auxquelles s'applique cette exception précédemment évoquée. (Les amendements, n°s 236 et 234, acceptés par le Gouvernement, sont success...

L'analyse de notre collègue Le Fur est intéressante, mais la directive Eurovignette ne permet pas de différencier les véhicules selon leur nature de leur chargement.

Il s'agit de tenir compte d'éléments géographiques objectifs qui, je le pense, répondent à la préoccupation du président Méhaignerie et de M. Le Fur. Cet amendement précise donc que les taux kilométriques seront minorés pour les départements périphériques, cela étant apprécié en fonction de critères objectifs.

S'agissant du montant de la minoration 25 % ou 35 % ,je crois que nous pouvons convenir avec notre collègue Le Fur que la charité ne s'achète pas S'agissant du débat entre « régions » et « départements », je rappelle que le projet de loi de programme parle, avec beaucoup de sagesse, de « territoires ». Dans mon esprit, il s'agit d'avoir un...

Je propose d'abaisser le taux minimum à 2,5 centimes et le taux maximum à 20 centimes, soit le même que celui qui a été retenu pour la région Alsace. Le taux maximum serait ainsi homogène sur l'ensemble du territoire, sous réserve des dispositions d'abattement que nous avons examinées tout à l'heure.

Le retour de l'État ne justifie pas celui des fermiers généraux, mais ne dispense pas non plus de considérer que les partenariats public-privé peuvent être une forme intelligente de gestion publique. La crise doit nous secouer et nous stimuler, elle ne nous oblige pas à revenir en arrière. Cela étant, le coût de gestion est une vraie question....

Manifestement, la question de la répercussion de la taxe est insuffisamment traitée dans ce projet de loi. L'amendement, qui fait suite à une concertation avec les acteurs professionnels concernés au premier chef, tend donc à mieux définir les conditions de cette répercussion, afin qu'elle soit effective.

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais le rapporteur spécial Charles de Courson m'a demandé de faire savoir qu'il y est défavorable. Le projet a été lancé puis abandonné à plusieurs reprises. La gestion des aéroports existants peut être optimisée afin de faire face à la croissance du trafic, laquelle, au demeurant, n'est pas assurée...

Il s'agit de solliciter du Gouvernement une réflexion sur une évolution du statut de la DGAC, l'intuition des auteurs étant que sa transformation en établissement public pourrait être bienvenue.