Les amendements de Hervé Féron pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner les conditions dans lesquelles nous avons dû, une fois de plus, travailler sur le budget de l'action extérieure de l'État. Les informations auxquelles nous avons pu accéder sont arrivées très tard. Le rapporteur pour avis, M. Jean Roatta, dit lu...
Elle a en effet entraîné un déséquilibre financier de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, un déséquilibre financier des établissements, occasionnant l'augmentation des droits d'écolage et, par incidence, l'explosion du nombre et du montant des bourses ainsi que l'exclusion d'une partie de la population ciblée par les objectifs p...
Le règlement de notre assemblée a prévu la tenue annuelle d'une mission d'évaluation et de contrôle de la pertinence et des résultats de certaines politiques publiques, au sein de laquelle siègent des élus de la majorité et de l'opposition. Alors que cette mission d'évaluation et de contrôle travaillait depuis plusieurs mois sur l'enseignement...
Monsieur le ministre, quelle est votre position sur ce coût financier, et en particulier sur la pression de l'Élysée pour imposer cette mesure, dans le contexte de rigueur du budget de l'action extérieure de l'État ? Je proposerai un amendement visant à suspendre cette prise en charge gratuite et, suivant les préconisations de la MEC, à supprim...
Le ministre se réjouissait tout à l'heure que le montant des crédits alloués à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger reste inchangé. Il oublie la dégradation du patrimoine, le fait que, l'année dernière, l'AEFE a dû puiser dans son fonds de roulement pour équilibrer son budget.
En effet. Le ministre oublie enfin de dire que, cette année, la somme censée assurer la gratuité de la scolarité est insuffisante, si bien que le budget de l'AEFE n'atteindra pas l'équilibre. Nous proposons donc de diminuer les crédits afin d'appliquer immédiatement les préconisations de la mission d'évaluation et de contrôle. Il s'agit de sus...
Les arguments du rapporteur spécial et du ministre sont faibles ; certaines postures sont difficiles à tenir. Le présent amendement permet de limiter les dégâts ; je le voterai donc.
