Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Henri Nayrou pour ce dossier

22 interventions trouvées.

Grâce à votre réforme territoriale et à celle des financements des collectivités, les régions n'ont plus de décision budgétaire à prendre pour leur fonctionnement : tout est à base de dotations. Quant aux conseils généraux, il leur reste uniquement à décider des taux du foncier non bâti Pour ne pas être trop long, je rappellerai simplement qu...

L'intérêt collectif est en effet du côté des départements. M. Michel Bouvard a absolument raison, même si c'est un peu tard.