Projet de loi de finances pour 2010

Pour une fois, et bien qu'il n'ait pas été sage tout au long de cet après-midi, je voudrais venir en renfort du rapporteur général. Monsieur le ministre, nous savons que c'est une chose compliquée. Bien avant le Président de la République, Lao Tseu a dit : « Le but n'est pas le but, c'est la voie. » Souvenez-vous-en, si la tâche vous paraissait...

Monsieur le rapporteur général, en la matière, utiliser le mot d'équité est une provocation, sachant qu'il existe dans notre pays, M. le ministre vient d'y faire allusion, des niches fiscales représentant quelque 73 milliards d'euros. Que l'UMP, ex-RPR comme l'a rappelé M. le ministre, se consacre en priorité à fiscaliser les accidents du trava...

Non, j'ai peu d'espoir. Nous sommes un vendredi 13, qui, par analogie avec d'autres vendredis 13, est en quelque sorte le vendredi noir de la justice fiscale, bien que ce soit un mois de novembre et pas un mois d'octobre. Monsieur le ministre, nous venons de vivre une période de spéculation financière effrénée, dont on nous a fait croire, pend...

Une grande lâcheté, oui ! Monsieur le président, je demande la parole pour un fait personnel.

Qu'est ce que cela veut dire « beaucoup », « comme d'habitude » ? Il a parlé à bon escient ! Vos propos peuvent avoir un double sens, monsieur le ministre !

L'équité, on vous l'a expliqué, monsieur le ministre, n'est pas présente dans ce débat. Il y a un élément dont personne n'a encore parlé : la multiplication des heures supplémentaires a entraîné, à croire le Conseil économique et social, un accroissement du nombre d'accidents du travail. Voilà une donnée que je vous laisse mettre en perspectiv...

Je pensais que le courage, c'était de s'attaquer aux forts et de respecter les faibles, et ce n'est pas la peine de crier, monsieur Copé. Je pense que, depuis très longtemps dans ce pays, c'est cela, la définition du courage, et non l'inverse ! Enfin, pour ce qui est de mon éducation, puisqu'elle semble vous poser problème,

il y a ceux qui ont été bien élevés, ceux qui ont été mal élevés, ceux qui n'ont pas été élevés du tout ce doit être mon cas , et ceux qui ne s'élèveront jamais : je crains que ce ne soit le vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)

Sans vouloir prolonger à l'excès cette séance, j'exprime mon étonnement, monsieur le rapporteur général, de vous entendre émettre un avis favorable à ces mouvements de crédit sans que l'on sache sur quoi ils sont imputés ! On va se réveiller avec des surprises Monsieur le ministre, vous pourriez au moins nous dire quel est le montant des tran...

Vous nous sortez ce chiffre de votre chapeau, à minuit et quart. On a passé des heures sur des budgets, et ils vont être débités à hauteur de 300 millions. Et lesquels ? On ne sait pas. Tout va bien, madame la marquise !

Monsieur le ministre, il y a des limites. Vous venez de nous soutenir que les estimations dont nous disposons ne sont pas bonnes. J'ai entre les mains l'évaluation des voies et moyens qui nous a été fournie par votre ministère et je lis que 6 200 entreprises ont bénéficié de la taxation à taux réduit des plus-values à long terme provenant de ce...

En ce qui concerne le courage dont nous parlions tout à l'heure, nous avons eu droit à une belle débandade avec des explications un peu foireuses. Il y a des limites à tout. Après ce genre de numéro, on a du mal à comprendre certaines de vos prétentions. Je vais sans doute faire de la peine au président de la commission des finances, mais je t...

Vos arguments ne sont guère convaincants, madame la ministre. Expliquer aux Français que le prix du foncier sera le même pour un laminoir et pour un logement social ne relève plus de la solidarité mais de la confusion des genres. La vocation et les ressources ne sont pas les mêmes : il faut avoir une certaine conception des choses, pour éviter ...

Vos arguments ne sont guère convaincants, madame la ministre. Expliquer aux Français que le prix du foncier sera le même pour un laminoir et pour un logement social ne relève plus de la solidarité mais de la confusion des genres. La vocation et les ressources ne sont pas les mêmes : il faut avoir une certaine conception des choses, pour éviter ...

Compte tenu du raisonnement de M. Soisson, qui se glorifie de faire exactement le contraire de ce que nous faisons, j'annonce que je vais voter l'article 3 (Rires.)

Je serai rapide, monsieur le président, car M. Cahuzac a développé une argumentation complète. Madame la ministre, sachez que j'ai été choqué par vos propos. Lorsque vous avez présenté devant la commission des finances les buts que vous poursuiviez à travers l'émission de titres spéciaux destinés à soutenir quelques banques en difficulté, cert...

Si, madame la ministre, dans l'interview que vous avez donnée aux Échos, vous parlez de propos ridicules. En réalité, vous n'avez pas cherché à sauvegarder les intérêts des Françaises et des Français je ne parle pas ici de ceux de l'État. Au moment où le système était en danger, vous avez légitimement voulu éviter tout risque systémique, mai...

Madame la ministre, je n'ai pas compris votre démonstration. Personne n'a parlé de punition, je ne sais pas d'où vient cette sorte d'introspection moralo-financière.

Nous vous avons parlé, nous, d'une opération financière et je répète que, sur le marché financier, on n'aurait jamais trouvé quelqu'un qui prenne un tel risque contre un simple intérêt pour rémunération, et qu'il aurait été normal de demander une prise de participation. Puisqu'on prend un risque, autant anticiper un bénéfice aussi large que pos...

Effectivement, il ne doit pas y en avoir beaucoup qui ne l'ont pas, surtout s'ils viennent de l'inspection des finances. Nous sommes à l'Assemblée nationale, les Français ont vu ce qu'ils ont vu et vous prétendez que cela ne coûte rien au contribuable. Allez le dire aux centaines de milliers de chômeurs qui se trouvent en situation difficile, ...