Questions écrites de Gwendal Rouillard

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des orthophonistes suite au projet de décret sur la reconnaissance de leur formation initiale rendu public le 28 octobre 2011. Dans sa réponse à la question n° 112 680, publiée le 26 juillet 2011 au Journal officiel , M. le Ministre avait affirmé que la réingénierie du diplôme d...

Thèmes : santé ; autisme ; traitements. perspectives

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le traitement de l'autisme en France. La France est le dernier pays du monde à priver les familles du droit au libre choix, en privilégiant la solution d'ordre psychiatrique, alors que de nombreux spécialistes français et internationaux de neurobiologie ont démontré qu'il s'agit en réalité d...

Thèmes : logement ; équipements ; détecteurs de fumée. arrêté. publication

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la réglementation relative aux détecteurs de fumée, et à son application aux personnes handicapées auditives. L'association de malentendants et devenus sourds du Morbihan, Oreille et vie, vient de m'alerter sur le fait que les personnes handicapées auditives, ne peuvent pas bénéficier d'une ...

Thèmes : justice ; frais de justice ; contribution. aide juridique. exonération. perspectives

M. Gwendal Rouillard appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'instauration d'un droit d'enregistrement, dénommée contribution pour l'aide juridique, d'un montant fixe de 35 euros, préalable à la saisine d'une juridiction, qu'elle soit civile, commerciale, prud'homale, sociale, rurale ou même administrative. Cette disposition, introduite par l'...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des travailleurs sociaux de la fonction publique et du secteur privé. Aujourd'hui les travailleurs sociaux (assistant social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeune enfant, éducateur technique spécialisé, animateur DEFA) sont classés in...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; infirmiers. reclassement. perspectives

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière à l'éducation nationale. Le Président de la République Nicolas Sarkozy s'était engagé en 2007, puis en 2010, à intégrer la formation des infirmières par un passage en catégorie A des infirmières dans le système européen LMD, avec les conséquen...

Thèmes : enseignement ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au cours de leur orientation scolaire. Le problème n'est pas nouveau. Le travail réalisé par la commission de consultation mise en place en 2009 par le Haut-commissaire à la jeunesse avait permis de construire des propositions...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. perspectives

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les auxiliaires de vie scolaire et les conséquences sur la scolarisation des enfants handicapés. Si, depuis la loi du 11 février 2005, les enfants en situation de handicap ont droit à être scolarisés en milieu ordinai...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; directeurs d'école ; aide administrative. maintien. Morbihan

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression de 190 postes dans le Morbihan. Dans le cadre de contrats aidés, 190 personnes ont été recrutées pour une aide administrative auprès des directeurs d'école. Bien que précaires, elles pouvaient bénéficier d'un contrat de deux ans et ainsi s'inscrire dans ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le traitement de la fibromyalgie en France. Contrairement aux promesses affichées par plusieurs ministres de la santé successifs, le guide de procédure sur la fibromyalgie ne sera pas créé, si l'on en croit le rapport d'orientation de la Haute autorité de santé (HAS). Il s'étonne ainsi de l'abse...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. financement

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il constate que certains établissements sont encore contraints de faire supporter à leurs résidents et leurs familles ou aux collectivités concernées les frais de personnel et de rénovation des locaux. Aussi...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les enjeux liés à la prévention de la pénibilité et à la santé au travail. La souffrance au travail touche chaque jour davantage de salariés dans notre pays. Outre les facteurs d'exposition bien connus des médecins du travail comme les contraintes physiques (port de charges lourdes, gestes répét...

Thèmes : enseignement supérieur ; CAPES ; langues régionales. pérennité

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur son inquiétude de voir disparaître le CAPES de langues régionales. En effet, la création en 1985 du CAPES de breton a représenté une étape importante dans le développement de la langue bretonne. Elle a marqué sa reconnaissance en termes de statut. Elle a également perm...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. financement

M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les missions locales et ses conséquences sur l'insertion des jeunes. Les jeunes sont aujourd'hui la population la plus exposée à la pauvreté dans notre pays. Ils sont 20 % parmi les 18-24 ans à vivre avec moins de 60 % du revenu médian alors qu...