Les interventions de Guy Malherbe sur ce dossier
6 amendements trouvés
29/10/2009 — Amendement N° 24 au texte N° 1976 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Door, Mme Poletti, Mme Vasseur, Mme Boyer, Mme Grommerch, M. Bur, M. Malherbe, M. Morange
La dernière phrase du premier alinéa du III de l'article L. 5134-1 du code de la santé publique est supprimée. Exposé sommaire : En dehors d'une motivation de santé publique, le présent amendement permet de réaliser une importante économie pour l'assurance Maladie. En effet, la disposition en cause revient d'une part à priver de toute portée...
27/10/2009 — Amendement N° 402 au texte N° 1976 - Article 32 (Rejeté)
M. Tian, M. Malherbe
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°A Le 1° du I de l'article L. 162-22-10 est ainsi rédigé : « 1° Les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 servant de base au calcul de la participation de l'assuré, qui sont décomposés en deux tarifs, l'un pour les prestations de soins des établisse...
27/10/2009 — Amendement N° 394 rectifié au texte N° 1976 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Tian, M. Pinte, M. Malherbe
Après le mot : « santé », la fin de l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « , quatre parlementaires désignés conjointement par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, quatre représentants désignés par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, trois...
26/10/2009 — Amendement N° 380 rectifié au texte N° 1976 - Après l'article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Malherbe
Après l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 321-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 321-1-1. - L'assuré social bénéficiant de l'octroi d'indemnités mentionnées au 5° de l'article L. 321-1 peut poursuivre l'exécution de son contrat de travail par télétravail lorsque, d'une part, il en a fait la demande expresse...
26/10/2009 — Amendement N° 184 au texte N° 1976 - Article 54 (Rejeté)
M. Malherbe, M. Heinrich, M. Jeanneteau
À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « d'une pharmacie, d'un laboratoire de biologie médicale, ». Exposé sommaire : Les pharmaciens d'officine et les directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale sont les plus informatisés des professionnels de santé. Ils transmettent électroniquement aux organismes d'assuran...
26/10/2009 — Amendement N° 132 au texte N° 1976 - Après l'article 29 (Adopté)
Mme Poletti, M. Bur, M. Door, Mme Vasseur, Mme Boyer, M. Dord, Mme Grommerch, M. Malherbe
La dernière phrase du premier alinéa du III. de l'article L. 5134-1 du code de la santé publique, est supprimée. Exposé sommaire : En dehors d'une motivation de santé publique, le présent amendement permet de réaliser une importante économie pour l'assurance Maladie. En effet, la disposition en cause revient d'une part à priver de toute port...
