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Les amendements de Guy Malherbe pour ce dossier

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Monsieur le secrétaire d'État, la première de mes deux questions rejoint celle de Jean-Pierre Door concernant Montargis : à quelques jours près, la maison de l'emploi de la communauté de communes du pays de Limours n'a pu être labellisée, alors qu'elle remplit les conditions du cahier des charges. De la même manière, trois communes appartenant ...