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Propositions de loi de Guy Lefrand

103 propositionss de loi signées

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06/03/2012 — Proposition de loi N° 4437 créant une médaille du travail pour les artisans, les commerçants et les membres des professions libérales

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4372 visant à élargir le droit de prescription des infirmiers

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4386 relative aux adjoints et assistants en médecine

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4307 visant à améliorer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4140 visant à la reconnaissance du projet d'aménagement Paris Seine Normandie comme projet d'intérêt national

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4134 relative à l'universitarisation des études des sages-femmes

16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales

Cosignataire (23 commentaires)

15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts

14/12/2011 — Proposition de loi N° 4084 visant à limiter à deux ans la durée du régime de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3824 sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3835 visant à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3834 visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents

Cosignataire (5 commentaires)

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3841 relative à l'inscription des noms des Morts pour la France sur les monuments aux morts

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3898 organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3739 sur l'enfance délaissée et l'adoption

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3729 visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention routière par le biais de stages de conduite sur piste

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3734 visant à pénaliser les rodéos-motos et l'utilisation abusive de quads en zones urbaines

Auteur (2 commentaires)

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3743 visant à l'inscription obligatoire des noms des soldats Morts pour la France dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3747 visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3694 pour assurer un service minimum au transport ferroviaire de marchandises

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