Interventions en commissions de Guénhaël Huet

Il me semble quelque peu malvenu de mettre en doute la constitutionnalité d'une proposition qui ne fait qu'appliquer un article de la Constitution. Cet amendement pose un principe, à charge pour le Gouvernement de proposer des dispositions pour le mettre en oeuvre.

Même si je partage le souci de M. Pélissard, je vous invite à ne pas aller trop loin dans l'assouplissement des règles car ce serait donner une prime aux élus locaux qui ont rechigné à engager la réforme.

Je regrette moi aussi ce qui s'est produit tout à l'heure. À entendre M. Bernard Roman, on peut se demander si l'on n'est pas en train de restaurer dans notre pays le délit d'opinion. Sur le fond, est-il possible de réduire les délais d'instruction des demandes de statut de réfugié politique ? De fait, plus le délai est long, plus les associat...

La nuit dernière, au cours du débat sur l'exécution des peines, l'opposition a tenu des propos excessifs, nous accusant d'opter pour le « tout-carcéral », de vouloir jeter tout le monde en prison, de mener une politique pénale fondée sur la seule répression. Cette proposition de loi, venant après la loi pénitentiaire de 2009, est la preuve du c...

Je ne peux qu'apprécier un texte dans lequel la logique juridique converge avec le bon sens social. Les peines doivent être exécutées : personne ne peut s'opposer à un principe aussi élémentaire, surtout depuis que l'individualisation des peines a été inscrite par le législateur dans le code pénal, en 1994. En outre, en l'absence d'exécution, ...

Le projet de budget que vous nous présentez est stable par rapport à l'an dernier sur les quatre programmes consacrés respectivement aux communes, aux départements, aux régions et aux concours spécifiques, ce qui est déjà une bonne chose compte tenu de l'impératif de maîtrise des finances publiques auquel nous sommes tous tenus. Je poserai deu...

Ce projet de budget, avec près de 5,5 milliards de crédits, constitue une excellente synthèse entre l'objectif d'une politique agricole forte et l'indispensable maîtrise des finances publiques. Je salue l'effort accompli pour réduire le coût, notamment salarial et social, du travail agricole. La crise estivale de la filière fruits et légumes a ...

Il y a là une vraie question. Dans ce domaine comme dans d'autres, il importe de trouver une solution équilibrée. Il ne faudrait pas non plus que ces mécanismes aboutissent à ce que la solidarité nationale se substitue complètement à la solidarité familiale. Dans une société équilibrée, l'État intervient, mais les individus ont aussi leur rôle ...

Je fais partie des quatre-vingts pétitionnaires, qui ont peut-être tous obéi à des motivations différentes. Certains ont signé par homophobie, d'autres s'appuyaient sur la doctrine de l'Église que vous avez rappelée. Si je l'ai ratifiée, après l'avoir lue attentivement, c'est que certains passages des manuels incriminés comportent à mes yeux un...

Ne peut-on craindre que les théories biologiques appliquées aux passions ou aux goûts esthétiques ne portent en germe le retour du scientisme ?

Parce qu'il irait contre les libertés.

Surtout quand on essaie de les en empêcher !

La suppression du CNP obéit peut-être aussi à une raison corporatiste.

Je fais partie des pétitionnaires protestataires, qui n'avaient pas tous les mêmes motivations ; or vous semblez les mesurer à la même toise. Certains sont influencés par l'idéologie chrétienne, d'autres par l'homophobie, mais il en est aussi qui, par leur signature, voulaient contester un déni de réalité ; je suis de ceux-là. Je fais miennes c...

Nous sommes d'accord je parlais de déterminisme social. Mais l'on peut juger la théorie du genre utile et considérer qu'il faut établir l'équité entre les femmes et les hommes sans pour cela nier la réalité biologique.

Par ma signature, je me suis élevé contre certaines formulations. J'ai commis l'erreur de ne pas apporter les manuels litigieux et je ne voudrais pas déformer les propos que j'ai lus, mais il était explicitement écrit qu'en aucune manière on ne peut fonder la différence entre femmes et hommes sur des critères biologiques. Pour moi, c'est faux.

Et, en contrepartie, il faut accepter l'idée que tous les pétitionnaires ne rejettent pas cette théorie. Les phénomènes compliqués s'expliquent par une pluralité de causes. Il serait ridicule de dire que la biologie et la morphologie expliquent seules les différences entre femmes et hommes, mais je n'irai pas jusqu'à dire que tout s'expliquerai...

Je ne les conteste pas.

Ce n'est pas mon cas. Je considère que la réalité est diverse.

D'un autre côté, M. Luc Ferry nous a dit qu'ayant été invité à l'université d'Ottawa à l'occasion du bicentenaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, on lui a demandé de changer le titre de son intervention pour parler de la « Déclaration des droits humains ». Il s'y est refusé par rigueur historique et il est reparti sans av...