Débat sur la situation économique sociale et financière de la france

Je veux commencer par remercier le groupe socialiste d'avoir fait inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée ce débat sur la situation économique et financière de notre pays. Cela nous permettra de rappeler quelques vérités sur l'état de nos finances publiques et de montrer à quel point il s'est amélioré au cours des dernières années. (Rires...

Et les baisses d'impôts les fameuses « baisses d'impôts Fabius » de 2000, dont vous vous souvenez, monsieur Emmanuelli n'étaient pas financées,

ou, si elles l'étaient, c'était par le déficit et par la dette. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il a donc fallu remettre de l'ordre dans nos finances publiques, et les chiffres sont éloquents, monsieur Emmanuelli. En 2002, le déficit représentait 3 % du PIB. En 2006, nous l'avons réduit d'un demi-point et ramené à 2,5 %. Puisque certains ont évoqué les chiffres de 2007, qui ne sont pas encore

De ma voix très pure, je vous rappellerai, monsieur Emmanuelli, ce que vous disiez en 2000 quand vous présidiez la commission des finances. En privé, vous vous inquiétiez alors de ces baisses d'impôts qui n'étaient pas financées. Le rappel que je viens de faire était important car, à l'époque, vous avez pris un ensemble de dispositions qui éta...

Il semblerait j'utilise le conditionnel que celle-ci ait progressé en moyenne de 5% à 6 % au cours de l'année 2007, et que, de ce fait, les besoins de financement des collectivités locales aient fortement progressé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En somme, monsieur Ayrault, le vrai plan...

Il tiendra aux hausses massives d'impôts qui se profilent dans les collectivités locales dont vous avez la responsabilité. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Comment avons-nous réussi à réduire les déficits au cours de ces dernières années ? Tout simplement en nous dotant de règles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Oui, depuis 2002, pour rétablir les comptes, nous nous sommes dotés de règles de bonne gouvernance financière, tout d'abord en matièr...

Les reports de crédits qui faussaient les comptes Didier Migaud le sait bien : 14 milliards d'euros ont été reportés de 2001 sur 2002 ont été réduits de façon massive à moins de 4 milliards. En outre, comme M. Cahuzac l'a relevé lui-même, nous avons mis en place une réserve de précaution qui permet de gérer au mieux les dépenses, et dont l...

Quant aux recettes, nous avons rompu avec des pratiques qui remontaient à un passé lointain. En effet, pendant des décennies, il était coutumier d'effectuer des prévisions très excessives par rapport à la réalité et par conséquent très imprudentes.

Or, depuis 2004, toutes nos prévisions de recettes ont été suivies d'une exécution supérieure. En 2004, on a constaté 10 milliards de recettes de plus que prévu ; en 2005, 1 milliard de plus ; en 2006, à nouveau 10 milliards de plus et, en 2007, malgré, j'en conviens, une croissance plus faible que celle que nous avions anticipée, 4 milliards d...

Le résultat de cette politique, c'est la baisse systématique de nos déficits. Grâce à ces bons résultats, nous pouvons aujourd'hui mieux amortir le choc de croissance international que connaissent tous les pays de l'OCDE. Sur ce point, je suis pour une fois en complet désaccord avec Didier Migaud. J'espère le convaincre que les mesures que nou...

L'opposition préconise d'augmenter la prime pour l'emploi, mais je voudrais la rendre attentive au fait que les heures supplémentaires figurent sur la feuille de paie, alors que la PPE est un mécanisme différé. La mesure que nous avons adoptée est donc beaucoup plus efficace, même sans parler du fait qu'elle revalorise le travail. Elle est d'a...

Le dispositif mis en place pour les heures supplémentaires est efficace. Il prouve la clairvoyance économique du Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Toujours par ordre de coût, j'en viens à la deuxième mesure phare : la déduction des intérêts d'emprunt en cas d'acquisition d'un nouveau logement. N'oublions pas que la crise économique et financière actuelle est partie du marché immobilier des États-Unis et du problème des subprimes. Or quel est, dans tous les pays de l'OCDE, le marché immobi...

Je vous citerai d'ailleurs un chiffre que vous pouvez vérifier, chers collègues socialistes : entre 1997 et 2002, votre majorité n'a pas été capable de dépasser la barre des 300 000 logements nouveaux par an, alors que nous sommes à plus de 400 000.

et nous pouvons dire aujourd'hui que c'est en France que le marché immobilier, source de la crise financière mondiale, se porte le mieux. Saluons donc de nouveau la clairvoyance du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'en viens à la troisième mesure, qui concerne les successions et les transmissions à titre gratuit. À ce sujet, je voudrais rectifier l'erreur commise hier par François Hollande, au cours de la séance de questions au Gouvernement. On sait que les droits de succession, qui représentent environ 6 milliards d'euros, vont être réduits à 4,5 millia...

Quand vous prétendez que les droits de succession ont été démantelés, c'est également une contrevérité, puisqu'ils ont été réduits de 6 à 4,5 milliards.

En revanche, la mesure intelligente qui consistait à faciliter les donations prend tous ses effets aujourd'hui, au moment où il faut alimenter la consommation. Sachez que, grâce à ce dispositif, plus de 1 milliard a été réinjecté dans l'économie, notamment grâce aux dons des grands-parents aux petits-enfants, qui, ainsi, ont pu consommer. Voilà...