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ème
législature !
Rapports de
Gilles Carrez
71 rapports signés
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02/03/2012 — Rapport N° 4424 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 29/02/2012
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
01/03/2012 — Rapport N° 4409 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 22/02/2012
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (
2 commentaires)
29/02/2012 — Rapport N° 4408 sur du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
13/02/2012 — Rapport N° 4339 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
23/12/2011 — Rapport N° 4117 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2011 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 21/12/2011
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
23/12/2011 — Rapport N° 4111 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/12/2011
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
19/12/2011 — Rapport N° 4103 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Rapporteur
19/12/2011 — Rapport N° 4104 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2011
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
14/12/2011 — Rapport N° 4066 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012
13/12/2011 — Rapport N° 4071 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2012
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
28/11/2011 — Rapport N° 4006 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
20/10/2011 — Rapport N° 3872 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011
19/10/2011 — Rapport N° 3816 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
12/10/2011 — Rapport N° 3805 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
05/09/2011 — Rapport N° 3718 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, (n°3713 et lettre rectificative n°, 3717)
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
11/07/2011 — Rapport d'information N° 3631 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
04/07/2011 — Rapport N° 3607 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011
27/06/2011 — Rapport d'information N° 3551 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
27/06/2011 — Rapport N° 3550 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution européenne de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
21/06/2011 — Rapport N° 3544 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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