Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Ce sont des amendements de conséquence des amendements qui viennent d'être votés. Il s'agit simplement d'aménager le texte de l'ordonnance relative au contrat de transition professionnelle afin de l'adapter à la nouvelle architecture institutionnelle prévue par le projet de loi.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Gille a commencé en déclarant qu'il fallait améliorer le service public de l'emploi. Mais ce projet de loi va au-delà. Il constitue la première étape du retour au plein-emploi, objectif clairement réaffirmé par le Président de la République et Mme la ministre. Il est ...
