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ème
législature !
Rapports de
Gérard Cherpion
13 rapports signés
22/02/2012 — Rapport d'information N° 4361 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
11/07/2011 — Rapport N° 3630 sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
14/06/2011 — Rapport N° 3519 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/06/2011 — Avis N° 3501 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
15/03/2011 — Rapport d'information N° 3208 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
09/06/2010 — Avis N° 2571 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
09/06/2010 — Avis N° 2572 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
12/10/2009 — Rapport N° 1950 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
09/07/2009 — Rapport N° 1793 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
10/11/2008 — Rapport N° 1231 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail
16/10/2008 — Avis N° 1199 (Tome XIII) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
22/09/2008 — Rapport N° 1107 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
11/10/2007 — Avis N° 277 (Tome XIII) de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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