Projet de loi de finances rectificative pour 2012

J'aimerais appeler l'attention de Mme la ministre sur une question à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse de la part du ministre de l'industrie lors des questions au Gouvernement. Il est particulièrement choquant d'augmenter la TVA au moment où tant de familles souffrent de la perte de leur pouvoir d'achat, pour de multiples raisons, notamme...

alors que d'énormes efforts sont entrepris pour lutter contre le tabagisme, particulièrement chez les jeunes de seize à dix-huit ans, parmi lesquels il se développe depuis quelques années. Encore récemment, je me suis rendu dans un collège, celui de Montastruc-la-Conseillère dans ma circonscription, pour sensibiliser les jeunes à ce problème....

Cela ne veut rien dire. Quand on augmente de 10 % le prix du tabac, on observe une baisse de consommation chez les jeunes.

Cet amendement vise à maintenir le taux de TVA à 5,5 % pour la vente des livres quel qu'en soit le support. Mais nous ne nous faisons pas d'illusions sur vos efforts en faveur de la culture et notamment du livre. Et si je me félicite du vote de l'amendement concernant les produits phytosanitaires, je m'étonne qu'il ne s'agisse que d'une except...

Ainsi, vous avez rejeté l'amendement précédent, défendu par les députés du groupe SRC, qui visait à maintenir le taux de TVA en vigueur pour les ventes de lunettes. Or on sait justement que le plus grand nombre de renoncements aux soins, pour raisons financières, concerne ce secteur. Peut-être ferez-vous une nouvelle exception pour le livre. ...

Ces amendements vont nous permettre de réaffirmer notre opposition à l'augmentation de la TVA que vous proposez. Je viens de recevoir un mail à douze heures vingt-six très exactement qui justifiera ce refus ; il m'est adressé par l'autorité organisatrice des transports en commun de l'agglomération toulousaine : « Au 1er mars 2012, les tari...

Notre amendement est plus ciblé, puisqu'il propose la suppression des alinéas n° 45 à 60 de cet article premier. Bien entendu, l'argumentation concernant la suppression de chacun de ces alinéas sera poursuivie par mes collègues du groupe socialiste. Je souhaite simplement attirer votre attention sur l'alinéa n° 59. Il se trouve que si la TVA a...

Malheureusement, je n'ai trouvé dans le projet aucun élément d'information sur l'impact en termes de santé publique de cette exonération d'augmentation de la TVA que vous nous proposez, madame la ministre. Le temps me manque, mais je me promets, en une autre occasion, de vous indiquer quel sera l'impact sur la santé publique de ces mesures d'ex...

Je suis sûr que, sur cet amendement, madame la ministre va nous suivre. Le Président de la République veut en effet augmenter de 30 % les surfaces disponibles pour faire du logement, afin de donner un coup de fouet à la construction. Augmenter le taux de TVA sur la construction ou sur l'aménagement de logements construits depuis moins de deux a...

Il faut voter l'amendement n° 494 afin d'éviter une augmentation de la TVA pour les travaux réalisés sur une période de deux ans au plus, qui concourent à la production d'un immeuble neuf. Mme la ministre s'acharne à ne pas me répondre sur le privilège accordé au tabac, exonéré de l'augmentation de la TVA ; je l'interroge donc à nouveau.

Je vous ai demandé si vous aviez procédé à des consultations et à une étude d'impact. Je n'ai pas obtenu de réponses.

En guise d'étude d'impact, je me suis référé à une étude américaine qui, par extrapolation, se fonde sur des études épidémiologiques très poussées. On peut en conclure que l'exonération dont vous voulez faire bénéficier le tabac met potentiellement en jeu des milliers de vies. Cette mesure va, par ailleurs, totalement à l'opposé des mesures fis...